Normes IFRS

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Text of Normes IFRS

  • Normes internationales dinformation financire (IFRS) 2008

    y compris les Normes comptables internationales (IASTM) et lesInterprtations au 1er janvier 2008

  • Cadre

    Cadre de prparation et de prsentation des tats financiers

    Prface

    De nombreuses entits, de par le monde, prparent et prsentent des tats financiers lusage dutilisateurs externes. Bien que ces tats financiers puissent apparatre comme similaires dun pays lautre, il existe des diffrences, dont les causes sont probablement rechercher dans la diversit des circonstances sociales, conomiques et juridiques, et dans lide que lon se fait dans diffrents pays, lorsquon dfinit les dispositions nationales, des besoins des divers utilisateurs dtats financiers.

    Ces circonstances diffrentes ont conduit utiliser une varit de dfinitions des lments des tats financiers, par exemple, les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges. Elles ont galement eu pour rsultat lutilisation de critres diffrents pour la comptabilisation des lments dans les tats financiers, et une prfrence pour diffrentes conventions dvaluation. Le champ dapplication des tats financiers et les informations qui y sont fournies en ont galement t affects.

    Le Comit des Normes comptables internationales (IASC) sest engag rduire ces diffrences en cherchant harmoniser les rglementations, les normes comptables et les procdures lies la prparation et la prsentation des tats financiers. Il pense que la meilleure manire de faire progresser lharmonisation est de se concentrer sur les tats financiers prpars afin de donner une information utile aux prises de dcisions conomiques.

    Le Conseil de lIASC pense que des tats financiers qui sont prpars dans ce but satisfont les besoins communs la plupart des utilisateurs. En effet, presque tous les utilisateurs prennent des dcisions conomiques, par exemple, pour :

    (a) dcider quand acheter, conserver ou vendre des participations dans des capitaux propres ;

    (b) apprcier la gestion ou la reddition de comptes des dirigeants ;

    (c) apprcier la capacit de lentit payer ses membres du personnel et lui fournir dautres avantages ;

    (d) apprcier la garantie quoffre lentit pour les prts qui lui ont t accords ;

    (e) dterminer les politiques fiscales ;

    (f) dterminer les bnfices distribuables et les dividendes ;

    (g) prparer et utiliser les statistiques de produit national ; ou

    (h) rglementer les activits des entits.

    Le Conseil reconnat cependant que les gouvernements, en particulier, peuvent spcifier des dispositions diffrentes ou supplmentaires pour leurs propres besoins. Ces dispositions ne doivent pas cependant affecter les tats financiers qui sont publis au bnfice des autres utilisateurs, sauf si elles ne satisfont galement les besoins de ces autres utilisateurs.

    Les tats financiers sont, le plus gnralement, prpars selon le modle comptable du cot historique recouvrable et du concept de maintien du capital financier nominal. Dautres modles et dautres concepts peuvent tre mieux adapts lobjectif consistant fournir une information utile pour prendre des dcisions conomiques, bien quil nexiste pas lheure actuelle de consensus en faveur dun changement. Le prsent Cadre a t dvelopp pour sappliquer toute une srie de modles comptables et de concepts de capital et de maintien du capital.

    Introduction

    Objectif et statut 1 Le prsent Cadre dfinit les concepts qui sont la base de la prparation et de la prsentation des tats

    financiers lusage des utilisateurs externes. Lobjectif de ce Cadre est :

    (a) daider le Conseil de lIASC dvelopper les futures Normes comptables internationales et rviser les Normes comptables internationales existantes ;

    IASCF 1

  • Cadre

    (b) daider le Conseil de lIASC promouvoir lharmonisation des rglementations, des normes comptables et des procdures lies la prsentation des tats financiers, en fournissant la base permettant de rduire le nombre de traitements comptables autoriss par les Normes comptables internationales ;

    (c) daider les organismes de normalisation nationaux dvelopper des normes nationales ;

    (d) daider les prparateurs des tats financiers appliquer les Normes comptables internationales et traiter de sujets qui doivent encore faire lobjet dune Norme comptable internationale ;

    (e) daider les auditeurs se faire une opinion sur la conformit des tats financiers avec les Normes comptables internationales ;

    (f) daider les utilisateurs des tats financiers interprter linformation contenue dans les tats financiers prpars selon les Normes comptables internationales ; et

    (g) de fournir ceux qui sintressent aux travaux de lIASC des informations sur son approche dlaboration des Normes comptables internationales.

    2 Le prsent Cadre nest pas une Norme comptable internationale, et en consquence ne comporte pas de disposition normative sur une quelconque question dvaluation ou dinformation fournir. Rien dans le prsent Cadre ne supplante une Norme comptable internationale spcifique.

    3 Le Conseil de lIASC reconnat que, dans un nombre limit de cas, il peut y avoir un conflit entre ce Cadre et une Norme comptable internationale. Dans les cas o il y a conflit, les dispositions prvues par la Norme comptable internationale prvalent sur celles du Cadre. Cependant, comme le Conseil de lIASC sera guid par ce Cadre pour dvelopper des Normes futures et pour rviser les Normes existantes, le nombre de cas de conflit entre le Cadre et les Normes comptables internationales diminuera avec le temps.

    4 Le Cadre sera rvis de temps autre sur la base de lexprience quacquerra le Conseil en lutilisant.

    Champ dapplication 5 Le Cadre traite des questions suivantes :

    (a) lobjectif des tats financiers ;

    (b) les caractristiques qualitatives qui dterminent lutilit de linformation contenue dans les tats financiers ;

    (c) la dfinition, la comptabilisation et lvaluation des lments partir desquels les tats financiers sont construits ; et

    (d) les concepts de capital et de maintien du capital.

    6 Le Cadre sintresse aux tats financiers usage gnral (appels ci-aprs tats financiers ), y compris les tats financiers consolids. Ces tats financiers sont prpars et prsents au moins une fois par an et visent satisfaire les besoins dinformation communs un nombre important dutilisateurs. Certains de ces utilisateurs peuvent avoir des besoins spcifiques et ont les moyens dobtenir une information supplmentaire par rapport celle qui est contenue dans les tats financiers. De nombreux utilisateurs, cependant, doivent sappuyer sur les tats financiers comme source principale dinformation financire et de tels tats financiers doivent, en consquence, tre prpars et prsents en vue de satisfaire leurs besoins. Des rapports financiers caractre spcifique, par exemple les prospectus et les calculs prpars des fins fiscales, sont en dehors du champ dapplication du prsent Cadre. Nanmoins, le Cadre peut sappliquer la prparation de ces rapports financiers objectif spcial lorsque les contraintes de ces rapports le permettent.

    7 Les tats financiers font partie du processus dinformation financire. Un jeu complet dtats financiers comprend, normalement, un bilan, un compte de rsultat, un tableau des variations de la situation financire (qui peut tre prsent de diverses faons, par exemple comme un tableau de flux de trsorerie ou un tableau demplois ressources), des notes et dautres tats et textes explicatifs qui font partie intgrante des tats financiers. Ils peuvent galement comprendre des tableaux supplmentaires et des informations fondes sur les tats financiers ou labors partir deux et dont on sattend ce quils soient lus avec les tats financiers. De tels tableaux et informations supplmentaires peuvent traiter, par exemple, de linformation financire relative des secteurs dactivit ou gographiques, ou des informations fournies sur les effets des changements de prix. Les tats financiers ne comprennent pas, par contre, les rapports des administrateurs, les

    2 IASCF

  • Cadre

    dclarations du prsident, les discussions et analyses faites par les dirigeants et autres lments analogues qui peuvent faire partie du rapport financier ou du rapport annuel.

    8 Le Cadre sapplique aux tats financiers de toutes les entits commerciales, industrielles et autres, quelles appartiennent au secteur public ou au secteur priv. Une entit prsentant des tats financiers, est une entit pour laquelle il existe des utilisateurs sappuyant sur ces tats financiers comme source principale dinformation financire sur lentit.

    Utilisateurs et leurs besoins dinformation 9 Les utilisateurs des tats financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du

    personnel, les prteurs, les fournisseurs et autres cranciers, les clients, les tats et leurs organismes publics, et le public. Ils utilisent des tats financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins diffrents dinformation. Parmi ces besoins, on trouve les suivants :

    (a) Investisseurs. Les personnes qui fournissent les capitaux risques et leurs conseillers sont concerns par le risque inhrent leurs investissements et par la rentabilit quils produisent. Ils ont besoin dinformations pour les aider dterminer quand ils doivent acheter, conserver ou vendre. Les actionnaires sont galement intresss par des informations qui leur permettent de dterminer la capacit de lentit payer des dividendes.

    (b) Membres du personnel. Les membres du personnel et leurs reprsentants sont intresss par une information sur la stabilit et la rentabilit de lentit qui les emploie. Ils sont galement intresss par des informations qui leur permettent destimer la capacit de lentit leur procurer une rmunration, des avantages en matire d