Normes IFRS

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    19-Oct-2015

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<ul><li><p>Normes internationales dinformation financire (IFRS) 2008</p><p>y compris les Normes comptables internationales (IASTM) et lesInterprtations au 1er janvier 2008</p></li><li><p>Cadre </p><p>Cadre de prparation et de prsentation des tats financiers </p><p>Prface </p><p>De nombreuses entits, de par le monde, prparent et prsentent des tats financiers lusage dutilisateurs externes. Bien que ces tats financiers puissent apparatre comme similaires dun pays lautre, il existe des diffrences, dont les causes sont probablement rechercher dans la diversit des circonstances sociales, conomiques et juridiques, et dans lide que lon se fait dans diffrents pays, lorsquon dfinit les dispositions nationales, des besoins des divers utilisateurs dtats financiers. </p><p>Ces circonstances diffrentes ont conduit utiliser une varit de dfinitions des lments des tats financiers, par exemple, les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges. Elles ont galement eu pour rsultat lutilisation de critres diffrents pour la comptabilisation des lments dans les tats financiers, et une prfrence pour diffrentes conventions dvaluation. Le champ dapplication des tats financiers et les informations qui y sont fournies en ont galement t affects. </p><p>Le Comit des Normes comptables internationales (IASC) sest engag rduire ces diffrences en cherchant harmoniser les rglementations, les normes comptables et les procdures lies la prparation et la prsentation des tats financiers. Il pense que la meilleure manire de faire progresser lharmonisation est de se concentrer sur les tats financiers prpars afin de donner une information utile aux prises de dcisions conomiques. </p><p>Le Conseil de lIASC pense que des tats financiers qui sont prpars dans ce but satisfont les besoins communs la plupart des utilisateurs. En effet, presque tous les utilisateurs prennent des dcisions conomiques, par exemple, pour : </p><p>(a) dcider quand acheter, conserver ou vendre des participations dans des capitaux propres ; </p><p>(b) apprcier la gestion ou la reddition de comptes des dirigeants ; </p><p>(c) apprcier la capacit de lentit payer ses membres du personnel et lui fournir dautres avantages ; </p><p>(d) apprcier la garantie quoffre lentit pour les prts qui lui ont t accords ; </p><p>(e) dterminer les politiques fiscales ; </p><p>(f) dterminer les bnfices distribuables et les dividendes ; </p><p>(g) prparer et utiliser les statistiques de produit national ; ou </p><p>(h) rglementer les activits des entits. </p><p>Le Conseil reconnat cependant que les gouvernements, en particulier, peuvent spcifier des dispositions diffrentes ou supplmentaires pour leurs propres besoins. Ces dispositions ne doivent pas cependant affecter les tats financiers qui sont publis au bnfice des autres utilisateurs, sauf si elles ne satisfont galement les besoins de ces autres utilisateurs. </p><p>Les tats financiers sont, le plus gnralement, prpars selon le modle comptable du cot historique recouvrable et du concept de maintien du capital financier nominal. Dautres modles et dautres concepts peuvent tre mieux adapts lobjectif consistant fournir une information utile pour prendre des dcisions conomiques, bien quil nexiste pas lheure actuelle de consensus en faveur dun changement. Le prsent Cadre a t dvelopp pour sappliquer toute une srie de modles comptables et de concepts de capital et de maintien du capital. </p><p>Introduction </p><p>Objectif et statut 1 Le prsent Cadre dfinit les concepts qui sont la base de la prparation et de la prsentation des tats </p><p>financiers lusage des utilisateurs externes. Lobjectif de ce Cadre est : </p><p>(a) daider le Conseil de lIASC dvelopper les futures Normes comptables internationales et rviser les Normes comptables internationales existantes ; </p><p> IASCF 1 </p></li><li><p>Cadre </p><p>(b) daider le Conseil de lIASC promouvoir lharmonisation des rglementations, des normes comptables et des procdures lies la prsentation des tats financiers, en fournissant la base permettant de rduire le nombre de traitements comptables autoriss par les Normes comptables internationales ; </p><p>(c) daider les organismes de normalisation nationaux dvelopper des normes nationales ; </p><p>(d) daider les prparateurs des tats financiers appliquer les Normes comptables internationales et traiter de sujets qui doivent encore faire lobjet dune Norme comptable internationale ; </p><p>(e) daider les auditeurs se faire une opinion sur la conformit des tats financiers avec les Normes comptables internationales ; </p><p>(f) daider les utilisateurs des tats financiers interprter linformation contenue dans les tats financiers prpars selon les Normes comptables internationales ; et </p><p>(g) de fournir ceux qui sintressent aux travaux de lIASC des informations sur son approche dlaboration des Normes comptables internationales. </p><p>2 Le prsent Cadre nest pas une Norme comptable internationale, et en consquence ne comporte pas de disposition normative sur une quelconque question dvaluation ou dinformation fournir. Rien dans le prsent Cadre ne supplante une Norme comptable internationale spcifique. </p><p>3 Le Conseil de lIASC reconnat que, dans un nombre limit de cas, il peut y avoir un conflit entre ce Cadre et une Norme comptable internationale. Dans les cas o il y a conflit, les dispositions prvues par la Norme comptable internationale prvalent sur celles du Cadre. Cependant, comme le Conseil de lIASC sera guid par ce Cadre pour dvelopper des Normes futures et pour rviser les Normes existantes, le nombre de cas de conflit entre le Cadre et les Normes comptables internationales diminuera avec le temps. </p><p>4 Le Cadre sera rvis de temps autre sur la base de lexprience quacquerra le Conseil en lutilisant. </p><p>Champ dapplication 5 Le Cadre traite des questions suivantes : </p><p>(a) lobjectif des tats financiers ; </p><p>(b) les caractristiques qualitatives qui dterminent lutilit de linformation contenue dans les tats financiers ; </p><p>(c) la dfinition, la comptabilisation et lvaluation des lments partir desquels les tats financiers sont construits ; et </p><p>(d) les concepts de capital et de maintien du capital. </p><p>6 Le Cadre sintresse aux tats financiers usage gnral (appels ci-aprs tats financiers ), y compris les tats financiers consolids. Ces tats financiers sont prpars et prsents au moins une fois par an et visent satisfaire les besoins dinformation communs un nombre important dutilisateurs. Certains de ces utilisateurs peuvent avoir des besoins spcifiques et ont les moyens dobtenir une information supplmentaire par rapport celle qui est contenue dans les tats financiers. De nombreux utilisateurs, cependant, doivent sappuyer sur les tats financiers comme source principale dinformation financire et de tels tats financiers doivent, en consquence, tre prpars et prsents en vue de satisfaire leurs besoins. Des rapports financiers caractre spcifique, par exemple les prospectus et les calculs prpars des fins fiscales, sont en dehors du champ dapplication du prsent Cadre. Nanmoins, le Cadre peut sappliquer la prparation de ces rapports financiers objectif spcial lorsque les contraintes de ces rapports le permettent. </p><p>7 Les tats financiers font partie du processus dinformation financire. Un jeu complet dtats financiers comprend, normalement, un bilan, un compte de rsultat, un tableau des variations de la situation financire (qui peut tre prsent de diverses faons, par exemple comme un tableau de flux de trsorerie ou un tableau demplois ressources), des notes et dautres tats et textes explicatifs qui font partie intgrante des tats financiers. Ils peuvent galement comprendre des tableaux supplmentaires et des informations fondes sur les tats financiers ou labors partir deux et dont on sattend ce quils soient lus avec les tats financiers. De tels tableaux et informations supplmentaires peuvent traiter, par exemple, de linformation financire relative des secteurs dactivit ou gographiques, ou des informations fournies sur les effets des changements de prix. Les tats financiers ne comprennent pas, par contre, les rapports des administrateurs, les </p><p>2 IASCF </p></li><li><p>Cadre </p><p>dclarations du prsident, les discussions et analyses faites par les dirigeants et autres lments analogues qui peuvent faire partie du rapport financier ou du rapport annuel. </p><p>8 Le Cadre sapplique aux tats financiers de toutes les entits commerciales, industrielles et autres, quelles appartiennent au secteur public ou au secteur priv. Une entit prsentant des tats financiers, est une entit pour laquelle il existe des utilisateurs sappuyant sur ces tats financiers comme source principale dinformation financire sur lentit. </p><p>Utilisateurs et leurs besoins dinformation 9 Les utilisateurs des tats financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du </p><p>personnel, les prteurs, les fournisseurs et autres cranciers, les clients, les tats et leurs organismes publics, et le public. Ils utilisent des tats financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins diffrents dinformation. Parmi ces besoins, on trouve les suivants : </p><p>(a) Investisseurs. Les personnes qui fournissent les capitaux risques et leurs conseillers sont concerns par le risque inhrent leurs investissements et par la rentabilit quils produisent. Ils ont besoin dinformations pour les aider dterminer quand ils doivent acheter, conserver ou vendre. Les actionnaires sont galement intresss par des informations qui leur permettent de dterminer la capacit de lentit payer des dividendes. </p><p>(b) Membres du personnel. Les membres du personnel et leurs reprsentants sont intresss par une information sur la stabilit et la rentabilit de lentit qui les emploie. Ils sont galement intresss par des informations qui leur permettent destimer la capacit de lentit leur procurer une rmunration, des avantages en matire de retraite et des opportunits en matire demploi. </p><p>(c) Prteurs. Les prteurs sont intresss par une information qui leur permette de dterminer si leurs prts et les intrts qui y sont lis seront pays lchance. </p><p>(d) Fournisseurs et autres crditeurs. Les fournisseurs et autres crditeurs sont intresss par une information qui leur permette de dterminer si les montants qui leur sont dus leur seront pays lchance. Les fournisseurs et autres crditeurs sont vraisemblablement intresss par lentit pour une priode plus courte que les prteurs, moins quils ne dpendent de la continuit de lentit lorsque celle-ci est un client majeur. </p><p>(e) Clients. Les clients sont intresss par une information sur la continuit de lentit, en particulier lorsquils ont des relations long terme avec elle, ou bien quils en dpendent. </p><p>(f) Les tats et leurs organismes publics. Les tats et leurs organismes publics sont intresss par la rpartition des ressources et, en consquence, par les activits des entits. Ils imposent galement des obligations dinformation afin de rglementer les activits des entits, de dterminer les politiques fiscales et la base des statistiques de produit national et statistiques similaires. </p><p>(g) Public. Les entits affectent les membres du public de diverses faons. Par exemple, elles peuvent contribuer de faon substantielle lconomie locale, de multiples faons, notamment en employant un effectif important ou en accordant leur clientle des fournisseurs locaux. Les tats financiers peuvent aider le public en fournissant des informations sur les tendances et les volutions rcentes de la prosprit de lentit et sur ltendue de ses activits. </p><p>10 Bien que tous les besoins dinformation de ces utilisateurs ne puissent pas tre combls par des tats financiers, il y a des besoins qui sont communs tous les utilisateurs. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux risque de lentit, la fourniture dtats financiers qui rpondent leurs besoins rpondra galement la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles dtre satisfaits par des tats financiers. </p><p>11 Cest dabord sur la direction de lentit que repose la responsabilit de la prparation et de la prsentation des tats financiers. La direction est galement intresse par linformation contenue dans les tats financiers, mme si elle a accs des informations financires et de gestion supplmentaires qui laident dans sa planification, ses prises de dcisions et ses responsabilits de contrle. La direction a la capacit de dfinir la forme et le contenu de cette information supplmentaire afin de satisfaire ses besoins propres. La prsentation de cette information cependant, est en dehors du champ dapplication du prsent Cadre. Nanmoins, les tats financiers publis sont fonds sur des informations utilises par la direction sur la situation financire, la performance et les variations de la situation financire de lentit. </p><p> IASCF 3 </p></li><li><p>Cadre </p><p>Objectif des tats financiers 12 Lobjectif des tats financiers est de fournir une information sur la situation financire, la performance et les </p><p>variations de la situation financire dune entit, qui soit utile un large ventail dutilisateurs pour prendre des dcisions conomiques. </p><p>13 Les tats financiers prpars dans cet objectif satisfont aux besoins communs de la plupart des utilisateurs. Cependant, les tats financiers ne fournissent pas toute linformation dont les utilisateurs peuvent avoir besoin pour prendre des dcisions conomiques, puisquils dpeignent principalement les effets financiers des vnements passs et ne fournissent pas ncessairement dinformation non financire. </p><p>14 Les tats financiers peuvent galement montrer les rsultats de la gestion des dirigeants ou la reddition de comptes par les dirigeants quant aux ressources qui leur ont t confies. Ces utilisateurs qui veulent apprcier la gestion et la reddition de comptes par les dirigeants le font afin de prendre leurs propres dcisions conomiques. Ces dcisions peuvent inclure, par exemple, la conservation ou la vente de leur participation dans lentit ou la reconduction ou le remplacement des dirigeants de lentit. </p><p>Situation financire, performance et variation de la situation financire </p><p>15 Les dcisions conomiques qui sont prises par les utilisateurs des tats financiers imposent une valuation de la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie ainsi que leur chance et lassurance de leur concrtisation. Cest cette capacit qui, en fin de compte, dtermine, par exemple, la capacit dune entit payer son personnel et ses fournisseurs, payer les intrts, rembourser ses emprunts et procder des distributions ses propritaires. Les utilisateurs sont mieux mme dvaluer cette capacit de gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie si on leur fournit des informations qui mettent laccent sur la situation financire, la performance et les variations de la situation financire dune entit. </p><p>16 La situation financire dune entit est affecte par les ressources conomiques quelle contrle, par sa structure financire, sa liquidit et sa solvabilit, et sa capacit sadapter aux changements de lenvironnement dans lequel elle opre. Linformation sur les ressources conomiques contrles par lentit et sa capacit dans le pass modifier ces ressources est utile pour prdire la capacit de lentit gnrer de la trsorerie et des quivalents...</p></li></ul>