8oq3m-Normes Ifrs Comptabilite Tunisienne

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    18-Oct-2015

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<ul><li><p>*PRESENTEE PAR SALAH DHIBI</p></li><li><p>*</p><p>Ch 1Prsentation du rfrentiel comptable Tunisien</p><p>Ch 2Prsentation du rfrentiel comptable international</p><p>Ch 3Similarits et Divergences entre les IFRS et le systme comptable Tunisien</p></li><li><p>*</p></li><li><p>I-1 - Les sources du droit comptable</p><p>La constitution; Les conventions internationales; Les textes lgislatifs; Les textes rglementaires; Les usages; La jurisprudence et la doctrine I-2 La problmatique comptable Fiable;D'une certaine qualit;Indicative de la performance; et Des droits de chacun. I-3 Evolution du droit comptable en Tunisie Les textes lgislatifs Le plan comptable 1968 Rappel des sources du droit :Qualit de linformation comptable :</p></li><li><p>I-4 Historique de la normalisation comptable en Tunisie La priode post-coloniale: le plan comptable 1947Le plan comptable franais 1947 constitue le rfrentiel comptable utilis par les entreprises tunisiennes mme aprs lindpendance.</p><p>La priode de lconomie Administre: le plan comptable 1968Les insuffisances releves lors de lapplication du plan comptable 1947, et le besoin dadapter la comptabilit des entreprises la comptabilit nationale pousser lapport dun certain nombre de modifications fondamentales au systme comptable en vigueur. Ceci dans un contexte o lEtat se veut le principal gestionnaire des ressources conomiques du pays.Le processus sarticule autour de trois axes; Eviter un changement total dans les pratiques comptables usites cette poque tout en partant du plan comptable 1947 en tant que document de base; Apporter au plan comptable 1947 les modifications ncessaires qui lui permettent de parler le mme langage que celui de la comptabilit nationale. Apporter des amendements au plan comptable 1947 devenu dsuet.</p><p>Cette restructuration donne naissance au plan comptable 1968. Ladoption du plan comptable 1968 par les entreprises tunisiennes tait totale malgr quaucun texte lgislatif ou rglementaire na rendu son application obligatoire. Et malgr les nombreuses insuffisances de ce plan.</p></li><li><p>Ainsi des enqutes sur les pratiques comptables et lemplacement du plan comptable en vigueur par rapport aux normes internationales ont t menes. En effet des dysfonctionnements graves dans le reporting financier et dans les tats financiers produits par nos entreprises ont t dtects suite aux enqutes menes en 1989 par la bourse des valeurs mobilires et qui avaient pour but de positionner la pratique comptable en Tunisie par rapport au processus dharmonisation. </p><p>La priode de louverture conomique et de ladhsion au mcanisme de la globalisation: systme comptable des entreprise 1996.</p><p>Une rforme du plan comptable 1968 apparat partir des annes 80 comme consquence des critiques limites et ambiguts voques par les universitaires entreprises tunisiennes tait totale malgr quaucun texte lgislatif ou rglementaire na rendu son ont propos instauration dun organisme de normalisation nationale. </p></li><li><p>I-5 Le systme comptable des entreprisesLe systme comptable des entreprises comprend trois composantes:La loi comptableLe cadre conceptuelLes normes comptables qui comprennent leur tour trois sous composantes:</p><p>La norme gnrale de prsentation;Les normes techniques;Les normes sectorielles.La loi comptable:</p><p>Le systme comptable des entreprises a t promulgu par la loi 96 112 du 30 dcembre 1996. Cette loi se compose de cinq chapitres qui traitent des aspects lgal et organisationnel de la comptabilit.</p></li><li><p>*A-1 Le Chapitre premier intitul Dispositions gnrales :La loi n 96-112 du 30/12/96 relative au systme comptable des entreprises s'applique selon son article premier toute personne physique ou morale assujettie la tenue d'une comptabilit en vertu de la lgislation en vigueur.Champ dapplicationA-2 Le Chapitre deuxime traite du cadre conceptuel de la comptabilit.</p><p>A-3 Le chapitre troisime traite des livres comptables : Le journal gnralLe livre dinventaireLe grand livreLa balance gnraleLes articles 11 17 numrent et dfinissent les livres comptables obligatoires et les conditions de leur tenue dans le cas dune comptabilit informatise. Les livres comptables obligatoires sont:A-4 Le chapitre quatrime intitul Etats financiers :Le bilanLtat de rsultatLe tableau des flux de trsorerieLes notes aux tats financiersA-5 Le cinquime et le dernier chapitre comporte des dispositions diverses fixant les dlais de conservation des documents comptables ainsi que la date dentre en vigueur du nouveau systme comptable.</p></li><li><p>*Expliquer les situations comptablesStandardiser les concepts comptablesComprendre la logique comptable en vue de la diffuserIL EST STRUCTUR COMME SUIT</p><p>Le cadreconceptuel</p><p>IL PERMET ESSENTIELLEMENT DE:</p><p>1er Niveau Les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des tats financiers2me NiveauLes concepts fondamentaux3me NiveauLes procds de mesure4me NiveauLes mcanismes de communication de l'information</p></li><li><p>*1er Niveau du cadre conceptuel</p><p>Les utilisateurs de l'information financire</p><p>Les utilisateurs internes</p><p>Les organes d'administration</p><p>Les diffrentes structures internes de l'entreprise</p><p>Les fournisseurs de capitaux</p><p>Les investisseurs et les prteurs concerns par le risque inhrent leurs placement et crdits</p><p>" Les subventionneurs pour savoir si l'entreprise a atteint les objectifs qui lui ont t assigns</p><p>Les autres partenaires</p><p> de lentreprise</p><p>Si lentreprise est rentableSi elle gnre des flux detrsorerie positifsSi ses actifs sont sauvegardsSi elle peut continuer son</p><p>Si clic peul honorer sesengagements dans un avenir</p><p>L'administration et autres institutions dotes de pouvoirs de rglementation et de contrle</p><p>Autorits fiscales</p><p>Autorits montaires et financires</p><p>Les organes chargs de la comptabilit et des statistiques nationales</p><p>La rpartition des revenus et des ressources</p><p>La rglementation des activits des entreprises politique fiscale, sociale et conomique</p><p>le calcul du revenu national</p><p>la capacit de l'entreprise a gnrer des flux de Trsorerie en dhonorer d'honorer ses engagements</p><p>Sa capacit continuer son exploitation (activit)</p><p>les tendances, les volutions rcentes du dveloppement de l'entreprise et leurs impacts sur lconomie et l'environnement gnral</p><p>Les responsables de la prparation et de prsentation des tats financiers</p><p>Les autres groupes</p><p> dintrt</p><p>Organisme professionnels et de dfense dintrtsPresse spcialise et mdiachercheursOrganes associations et public gnral</p><p>Salaris et syndicatsFournisseurs et autres cranciersClients et autres bnficiaires </p><p>Les utilisateurs externes</p><p>Les dirigeants</p><p>Deux types</p></li><li><p>*Les concepts fondamentaux- valeur prdictivevaleur rtrospective ou de confirmation.- rapidit de divulgation</p><p>- la priodicit- cots historique- ra1isat ion du revenu- rattachement des charges aux produits- objectivitpermanence des mthodes information complte- prudence- importance relative- prminence du fond sur.la forme</p><p>2me niveau du cadre conceptuel</p><p>Les caractristiques qualitatives de l'information financire</p><p>Les hypothses sous jacentes et conventions comptables</p><p>Hypothses sous-jacentes</p><p>Conventions comptables</p><p>Intelligibilit</p><p>- reprsentation fidle - neutralit- vrifiabilit</p><p>Comparabilit</p><p>Pertinence</p><p>Continuit de l'exploitation</p><p>Comptabilit d'engagements</p><p>-lentit- l'unit montaire</p><p>Fiabilit</p></li><li><p>*maintien du capital et valuation des lments des tats financiersl'argent nominal investi dans l'entreprise ou du pouvoir d'achat de cet argentLa valeur de ralisationLa valeur actualise</p><p>3me Niveau du cadre conceptuel</p><p>Le cot historique base de mesure communment utilise</p><p>le concept de capital de l'entreprise</p><p>Procds de mesure</p><p>maintien du capital et valuation des lments des tats financiers</p><p>capital financiercapital physique</p><p>maintien du capital financiermaintien du capital physique</p><p>la capacit oprationnelle ou capacit productive de l'entreprise</p><p>La mesure des lments des tats financiers se fait par :</p><p>Les cots de remplacementBase de mesure secondaire</p><p>Cette mesure repose sur divers concepts :</p><p>Maintien du capital et mesure du profil</p></li><li><p>*</p><p>4me Niveau du cadre conceptuel</p><p>Les Mcanismes de communication</p><p>Le bilan constitue une reprsentation une date donne, de la situation financire de l'entreprise sous forme d'actif et de passif et des capitaux propres. L'actif et le passif sont regroups ou diviss d'aprs le degr d'incertitude relatif au montant et au moment de la ralisation ou de la liquidation ,ventuelle.</p><p>Ces tats doivent tre tays par des informations explicatives et supplmentaires prsentes sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilit des tals financiers.Ces notes font partie intgrante des tats financiers.</p><p>Les tats financiers</p><p>Ltat de rsultat</p><p>Le bilan</p><p>Ltat des flux de </p><p>trsorerie</p><p>Les notes aux tats </p><p>financiers</p><p>Ltat de rsultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes dcoulant dun exercice et refltant ainsi la performance financire et la rentabilit de lentreprise. </p><p>Ltat des flux de trsorerie retrace lvolution de la situation financire au cours dun exercice comptable. Il fournit des informations sur les activits dexploitation, dinvestissement et de financement de lentreprise ainsi que sur les effets de ces activits sur sa trsorerie.</p></li><li><p>*A-3- L'arrt du ministre des Finances du 31 dcembre 1996 portant approbation des normes comptables</p><p>Notons que le cadre conceptuel a dfini les objectifs des tats financiers, Je prsent arrt expose les normes comptables qui dterminent la manire d'tablissement de ceux-ci.</p><p>Les normes comptables se prsentent comme suit:</p><p>NC01 : Norme comptable gnraleNC02 : Norme comptable relative aux capitaux propresNC03 : Norme comptable relative aux revenusNC04 : Norme comptable relative aux stocksNCO6 : Norme comptable relative aux immobilisations corporellesNC06 : Norme comptable relative aux immobilisations incorporellesNC07 : Norme comptable relative aux placementsNC08 : Norme comptable relative aux rsultats nets de l'exercice et lments extraordinairesNC09 : Norme comptable relative aux contrats de constructionNC010 : Norme comptable relative aux charges reportesNC011 : Norme comptable relative aux modifications comptablesNC012: Norme comptable relative aux subventions publiquesNC013 : Norme comptable relative aux charges d'emprunt.NC014 : Norme comptable relative aux ventualits et vnements postrieurs la date de cltureNC015 : Norme comptable relative aux oprations en monnaies trangres.NC 16 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des OPCVMNC 17 Norme comptable relative au traitement du portefeuille titre et des autres oprations effectues par les OPCVMNC 18 Norme comptable relative au contrle interne et lorganisation comptable des les OPCVMNC 19 Norme comptable relative aux tats financiers intermdiairesNC 20 Norme comptable relative aux dpenses de recherche et de dveloppement</p></li><li><p>*NC 21 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des tablissements bancairesNC22 Norme comptable relative aux contrle interne et lorganisation comptable dans les tablissements bancairesNC 23 Norme comptable relative aux oprations en devises dans les tablissements bancairesNC 24 Norme comptable relative aux engagements et revenus y affrents dans les tablissements bancairesNC25 Norme comptable relative aux portefeuille-titres dans les tablissements bancairesNC 26 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC 27 Norme comptable relative au contrle interne et lorganisation comptable dans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC 28 Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises dassurance et /ou de rassuranceNC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC30 Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC 31 Norme comptable relative aux placements ans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC32 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des associations autorises accorder des micro-crditsNC 33 Norme comptable relative au contrle interne et lorganisation comptable dans les associations autorises accorder des micro-crditsNC 34 Norme comptable relative aux micro crdits et revenus y affrents dans les associations autorises accorder des micro-crditsNC35 Norme comptable relative aux tats financiers consolidsNC 36 Norme comptable relative aux participations dans les entreprises associesNC 37 Norme comptable relative aux participations dans les coentreprisesNC38 Norme comptable relative aux regroupements dentreprisesNC39 Norme comptable relative aux informations sur les parties lies NC40 Norme comptable relative aux Structures sportives privesNC41 Norme comptable relative aux Contrats de locationNC42 Norme comptable relative la comptabilit simplifie </p><p>Nous vous prsentons ci-aprs d'une manire succincte les objectifs et le champ d'application de chacune des normes ci-dessus numres </p></li><li><p>*</p><p>Normes comptablesObjectifsChamps d'applicationNCO 1 : Nonne gnraleTraite de la manire selon laquelle les tats financiers sontLa norme s'applique pour la prsentation des tats financiers etprsentsl'organisation comptable de l'entreprisePrsente les rgles et les principes de l'organisationElle s'applique notamment aux entreprises rgies par les normescomptablesectorielles si elle n'est pas droge par celles-ciLa nomenclature comptableNC02 : Capitaux propresDfinir les lments des capitaux propresLa norme concerne:Etudier le traitement de certaines oprations particuliresLes oprations portant sur les apports.et les informations fournir sur ces lmentsLes bnfices autres que ceux pour lesquels une dcision dedistribution est intervenue.Les pertes de l'exercice prcdent et de l'exercice encours.Les informations fournir sur les capitaux.A l'exclusion des:.. Subventions d'investissement.. Particularits de certains instruments financiers assimils descapitaux propresNC03 : Les revenusDfinir la faon selon laquelle les revenus sont mesursElle s'applique pour la comptabilisation.et le moment de leurs constatations dans les tats financiers- des produits gnrs par le cours des activits dcoulant deDterminer la nature des informations fourni leurl'exploitation courante de l'entreprisesujet- de la prestation des services et de l'utilisation par des tiers desressources de l'entreprise moyennement intrts, redevances oudividendesElle ne traite pas des revenus provenant- des participations comptabiliss la valeur de consolidation- des contrats de location- des subventions-des contrats d'assurance-des contrats de prestation de services rattachs aux contrats deconstruction- des modifications de la juste valeur des actifs et passifs financiers ou de leur cession</p></li><li><p>*</p><p>NC04. Les stocksModalit de mesure des stocks ainsi que leur impact sur le rsultat d'une priode bien dtermine.Elle s'applique pour:- l'valuation, la comptabilisation et la prsentation dans les tats financiers l'exclusion des:* Stocks de travaux en cours lis des contrats de construction ou de prestation de service.* Instrument financier.* Les stocks de minerais des industries.* Les stocks de cheptel, de produits agricoles et forestiers traits par les normes comptables spcifiquesNC 05 des immobilisations corp...</p></li></ul>